Conditions générales de vente
1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre SARL Couture et Créations et le client de la Boutique du site dogsandyou.com
L'enregistrement d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Les produits
SARL Couture et Créations dispose donc d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés dans sa boutique.
Les photographies ainsi que les documents commerciaux n'ont aucun caractère contractuel.
Les caractéristiques des produits peuvent évoluer, et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts.
SARL Couture et Créations se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.
3. Disponibilité des produits
La commande du client sera satisfaite sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs de matières premières nécessaires à nos fabrications, ou de produits finis.
Le délai porté sur l'acceptation de la commande est donc indicatif, et n'a pas de caractère contractuel.
Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles, SARL Couture et Créations se réserve la possibilité de fractionner la livraison. Les frais de port supplémentaires pouvant être générés par une livraison fractionnée seront pris en charge par SARL Couture et Créations.
4. Prix
Les prix affichés sur le site dogsandyou.com et dans sa boutique sont exprimés en Euros.
Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit.
Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.
SARL Couture et Créations se réserve la possibilité de modifier ses prix de vente à tout moment. Les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
5. Commande
L'acceptation du contenu de la commande implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation de la commande.
La commande ne deviendra effective qu'après validation par SARL Couture et Créations, qui confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
Le paiement de nos produits s'effectue, sauf convention particulière, à la passation de la commande, sans remise ni escompte. Il peut s'effectuer par chèque bancaire ou postal, par virement bancaire, ou par carte bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à réception du chèque, de l'avis de virement, ou des coordonnées de carte bancaire par SARL Couture et Créations.
SARL Couture et Créations se réserve le droit de ne pas accepter la commande d'un client avec lequel existerait un litige, et également de suspendre toute commande ou toute livraison, quel qu'en soit le stade d'exécution, en cas de non paiement à son échéance de toute somme due par le client.
Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son
entière et unique responsabilité les informations
suivantes :
. Adresse e-mail
. Nom et Prénom
. Adresse (numéro de la rue ou du boulevard)
. Ville
. Code postal
. Téléphone
. Type d'habitation (maison individuelle ou immeuble)
. Présence ou non d'un Concierge
. Possibilité de laisser ou non le produit au Concierge
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SARL Couture et Créations ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison.
Les mensurations portées par le client sur le bon de commande sont communiquées à SARL Couture et Créations sans aucune intervention de sa part. Elles sont réputés exactes, sous la seule et entière responsabilité du client, qui reconnaît disposer sur le site de toutes les informations techniques et commerciales, et ainsi dûment informé, ne saurait tenir SARL Couture et Créations responsable en cas de défaut de conformité du produit par rapport aux résultats escomptés.
Les données enregistrées par le système informatique de SARL Couture et Créations constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre SARL Couture et Créations et ses clients.
6. Livraison
Le délai d'expédition est celui porté par SARL Couture et Créations sur l'acceptation de la commande transmise au client.
La livraison des produits à l'adresse indiquée par le client sera effectuée sous le délai moyen d'une semaine environ, en priorité par La Poste, ou par tout autre moyen à la convenance de SARL Couture et Créations, respectant un type équivalent de prestations et de délai.
Ce délai ne concerne pas la Clientèle Professionelle, pour laquelle le délai est celui convenu lors de la passation de la commande, ce en fonction des quantitées demandées.
Zone de livraison :
. La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine
et la Corse.
Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez SARL Couture et Créations, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.
Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de SARL Couture et Créations.
SARL Couture et Créations est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.
Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques
et périls du destinataire.
SARL Couture et Créations vous demande donc de vérifier
obligatoirement votre colis dès son arrivée.
Il appartient au client de faire toute réserve au moment
de la réception des produits, et de s'assurer de leur conformité
par rapport aux stipulations du bon de commande.
En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises,
le client doit suivre la démarche suivante:
1/ Conserver le colis et le produit en l'état.
2/ Formuler des réserves PRECISES, DESCRIPTIVES ET DETAILLEES
sur le bordereau de livraison fourni par le livreur.
3/ Informer SARL Couture et Créations au 33 (0) 1 60 72
81 03 qui se charge ensuite d'enclencher une procédure
de réclamation auprès de la Poste.
7. Satisfait ou Remboursé
Le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article.
SARL Couture et Créations s'engage à échanger, à concéder un Avoir ou à rembourser l'article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d'origine et accompagné de la facture d'origine.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Les frais de port sont à la charge du client.
En cas d'erreur de la part de SARL Couture et Créations dans le contenu d'une commande, les frais de port sont entièrement remboursés au client.
Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante
:
Dogs and You
47 rue de France
77300 Fontainebleau
8. Responsabilité
SARL Couture et Créations ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
SARL Couture et Créations ne peut être tenue pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus dans la Boutique dogsandyou.com
En tout état de cause, la responsabilité de SARL Couture et Créations sera limitée au montant de la commande.
En cas de liens hypertexte vers d'autres sites, SARL Couture et Créations ne saurait être tenue pour responsable de fait du contenu des autres sites.
9. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.
10. Litiges
Le client et SARL Couture et Créations privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En cas de litige, seul les tribunaux de Melun seront compétents.
Réserve de propriété :
Sauf convention particulière, nos produits sont payables
à la commande.
Elles demeurent la propriété de SARL Couture et
Créations jusqu'au complet encaissement du prix des produits
commandés à SARL Couture et Créations.
11. Protection des données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l'acheminement de cette commande et à l'établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.
Selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose
d'un droit d'accès, de modification, de rectification et
de suppression des données qui le concernent.
Ce droit peut être exercé en contactant SARL Couture
et Créations :
. par e-mail à l'adresse dogsadyou@free.fr
. par voie postale à l'adresse : SARL Couture et Créations
/ 47 rue de France / 77300 Fontainebleau
